Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SARL Lebecque, immatriculée sous le numéro 39841660200017, dont le siège social est situé à 6 rue des Sapins – ZA de Vollet -41700 Cour Cheverny, représentée par Thierry MERANGER, en qualité de Directeur Générale (ci-après “le Vendeur”), et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant effectuer un achat via le site internet www.mirador-chasse.fr (ci-après “le Site”).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur au Client.
2. Acceptation des CGV
Le fait pour le Client de cocher la case “J’accepte les Conditions Générales de Vente” avant de valider sa commande entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
3. Produits et Services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services.
4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison. La commande est réputée acceptée par le Vendeur à partir du moment où elle est confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation au Client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Vendeur utilise des solutions de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité des informations bancaires.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
8. Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit notifier sa décision de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation ou par tout autre moyen écrit.
9. Retours et Remboursements
En cas de rétractation, le Client doit retourner les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) à ses frais. Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, hors frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur ne peut excéder le montant de la commande.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
13. Données Personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l’amélioration de la relation Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
15. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le service clientèle du Vendeur par e-mail à sarl@lebecque.fr ou par téléphone au 02 54 79 29 93.